C(1978)983 - Note pour MM.les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1069/78 Objet : projet de Convention inter-gouvernementale relative à EURODIF - avis de la Commission Proposition de : M. Brunner
C(1978)983 - Note pour MM.les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1069/78 Objet : projet de Convention inter-gouvernementale relative à EURODIF - avis de la Commission Proposition de : M. Brunner
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)983
Original Reference Code
C(1978)983
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/08/1978
Note pour MM.les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1069/78 Objet : projet de Convention inter-gouvernementale relative à EURODIF - avis de la Commission Proposition de : M. Brunner (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1069/78 Objet : projet de Convention inter-gouvernementale relative à EURODIF - avis de la Commission Proposition de : M. Brunner (ENG)
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English, French
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Electronic File, Textual
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