C(1978)978 - Décision de la Commission DU 2 AOUT 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les parkas, anoraks, blousons et similaires tissés de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles des positions ex. 61.01 et ex 61.02 B du TDC (Code Nimexe 61.01-29, 31, 32
61.02-25, 26, 28) originaires de Hong Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1978)978 - Décision de la Commission DU 2 AOUT 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les parkas, anoraks, blousons et similaires tissés de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles des positions ex. 61.01 et ex 61.02 B du TDC (Code Nimexe 61.01-29, 31, 32
61.02-25, 26, 28) originaires de Hong Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)978
Original Reference Code
C(1978)978
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/08/1978
Décision de la Commission DU 2 AOUT 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les parkas, anoraks, blousons et similaires tissés de laine, de coton ou de fibres Textiles synthétiques ou artificielles des positions ex. 61.01 et ex 61.02 B du TDC (Code Nimexe 61.01-29, 31, 32
61.02-25, 26, 28) originaires de Hong Kong et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies