C(1978)962 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1057/78 Objet : 94ème dérogation à la recommandation 1/64 de la Haute Autorité - mesures tarifaires semestrielles Proposition de M. Haferkamp
C(1978)962 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1057/78 Objet : 94ème dérogation à la recommandation 1/64 de la Haute Autorité - mesures tarifaires semestrielles Proposition de M. Haferkamp
Document date: [1978]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1057/78 Objet : 94ème dérogation à la recommandation 1/64 de la Haute Autorité - mesures tarifaires semestrielles Proposition de M. Haferkamp (FRA)
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