C(1978)948 - Décision de la Commission du 24 juillet 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son de la position ex 85.15 A III du TDC originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats Membres
C(1978)948 - Décision de la Commission du 24 juillet 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son de la position ex 85.15 A III du TDC originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats Membres
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)948
Original Reference Code
C(1978)948
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1978
Décision de la Commission du 24 juillet 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son de la position ex 85.15 A III du TDC originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats Membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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