Volume 1978/0072
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 27/07/1978
Decisione della Commissione del 27 luglio 1978 che infligge un'ammenda all'impresa I.S.L. INDUSTRIA SIDERURGICA LUCANA S.p.A. a POTENZA ai sensi degli articoli 47, 61 e 64 del Trattato CECA (ITA)

Volume 1978/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1045/78 Objet : ACIER - amendes en raison de non-respect des règles de prix CECA Proposition de M. Davignon (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1045/78 Objet : ACIER - amendes en raison de non-respect des règles de prix CECA Proposition de M. Davignon (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1045/78 Objet : ACIER - amendes en raison de non-respect des règles de prix CECA Proposition de M. Davignon (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1045/78 Objet : ACIER - amendes en raison de non-respect des règles de prix CECA Proposition de M. Davignon (ITA)

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