C(1978)117 - Décision de la Commission DU 31 JANVIER 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les gants de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés de fibres Textiles synthétiques et artificielles de la position ex 60.02 du TDC originaires de Taïwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1978)117 - Décision de la Commission DU 31 JANVIER 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les gants de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés de fibres Textiles synthétiques et artificielles de la position ex 60.02 du TDC originaires de Taïwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)117
Original Reference Code
C(1978)117
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1978
Décision de la Commission DU 31 JANVIER 1978 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les gants de bonneterie non élastiques ni caoutchoutés de fibres Textiles synthétiques et artificielles de la position ex 60.02 du TDC originaires de Taïwan et mis en libre pratique dans les autres Etats membres. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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