C(1978)111 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/91/78 Objet : T.D.C. - classement de certaines marchandises Proposition de M. Davignon
C(1978)111 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/91/78 Objet : T.D.C. - classement de certaines marchandises Proposition de M. Davignon
Document date: [1978]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1978
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