C(1978)90 - Décision de la Commission du 24 janvier 1978 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire la vaisselle et les articles de ménage ou de toilette en porcelaine ou en autres matières céramiques que la terre commune ou le grès, des positions 69.11 et 69.12 C et D du TDC originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
C(1978)90 - Décision de la Commission du 24 janvier 1978 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire la vaisselle et les articles de ménage ou de toilette en porcelaine ou en autres matières céramiques que la terre commune ou le grès, des positions 69.11 et 69.12 C et D du TDC originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1978)90
Original Reference Code
C(1978)90
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1978
Décision de la Commission du 24 janvier 1978 autorisant la République Française à exclure du traitement communautaire la vaisselle et les articles de ménage ou de toilette en porcelaine ou en autres matières céramiques que la terre commune ou le grès, des positions 69.11 et 69.12 C et D du TDC originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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