C(1978)9 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/3/78 Objet : FEOGA GARANTIE - aménagement du système d'avances Proposition de : M. Gundelach
C(1978)9 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/3/78 Objet : FEOGA GARANTIE - aménagement du système d'avances Proposition de : M. Gundelach
Document date: [1978]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/3/78 Objet : FEOGA GARANTIE - aménagement du système d'avances Proposition de : M. Gundelach (FRA)
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