Mesures de sauvegarde de la République fédérale d'Allemagne (RFA) : recours à l'article 115 du Traité CEE introduits par le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne : tissus de coton, textiles, vêtements. Volume 2
Mesures de sauvegarde de la République fédérale d'Allemagne (RFA) : recours à l'article 115 du Traité CEE introduits par le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne : tissus de coton, textiles, vêtements. Volume 2
Documents from [1973] to [1979]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_REEX-2825
Original Reference Code
CEUE-REEX-BAC-48-1984-449
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies