C(1976)1961 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type spécial 2618/76 objet : modification du regime d'importation applique en republique fédérale d'allemagne a l'égard des pays a commerce d'etat en ce qui concerne les ouvrages de vannerie (suppression des restrictions quantitatives) (application de la decision du conseil (75/210/CEE) du 27 mars 1975). Proposition de : M. Gundelach.
C(1976)1961 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type spécial 2618/76 objet : modification du regime d'importation applique en republique fédérale d'allemagne a l'égard des pays a commerce d'etat en ce qui concerne les ouvrages de vannerie (suppression des restrictions quantitatives) (application de la decision du conseil (75/210/CEE) du 27 mars 1975). Proposition de : M. Gundelach.
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1961
Original Reference Code
C(1976)1961
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type spécial 2618/76 objet : modification du regime d'importation applique en republique fédérale d'allemagne a l'égard des pays a commerce d'etat en ce qui concerne les ouvrages de vannerie (suppression des restrictions quantitatives) (application de la decision du conseil (75/210/CEE) du 27 mars 1975). Proposition de : M. Gundelach. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly