C(1976)1957 - nòte pour mM. les membres de 'la commission Procédure écrite accélérée de type special 2613/76 objet 5 suppression de la conclusion des contrats de stockage - - prive a court terme pour le vin de table du type a ii. proposition dè : M. Lardinois
C(1976)1957 - nòte pour mM. les membres de 'la commission Procédure écrite accélérée de type special 2613/76 objet 5 suppression de la conclusion des contrats de stockage - - prive a court terme pour le vin de table du type a ii. proposition dè : M. Lardinois
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1957
Original Reference Code
C(1976)1957
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/11/1976
nòte pour mM. les membres de 'la commission Procédure écrite accélérée de type special 2613/76 objet 5 suppression de la conclusion des contrats de stockage - - prive a court terme pour le vin de table du type a ii. proposition dè : M. Lardinois (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies