C(1976)1954 - Décision de la Commission du 7 decembre 1976 autorisant Sicaworms S.A. a prendre une participation majoritaire dans une entreprise du négoce de la ferraille à créer en commun avec Rolanfer S.A.
C(1976)1954 - Décision de la Commission du 7 decembre 1976 autorisant Sicaworms S.A. a prendre une participation majoritaire dans une entreprise du négoce de la ferraille à créer en commun avec Rolanfer S.A.
Document date: [1976]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0142
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/12/1976
Décision de la Commission du 7 decembre 1976 autorisant Sicaworms S.A. a prendre une participation majoritaire dans une entreprise du négoce de la ferraille à créer en commun avec Rolanfer S.A. (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2610/76 Objet : ARTICLE 66 CECA - concentration entre négociants français du secteur de la ferraille Proposition de : M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2610/76 Objet : ARTICLE 66 CECA - concentration entre négociants français du secteur de la ferraille Proposition de : M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2610/76 Objet : ARTICLE 66 CECA - concentration entre négociants français du secteur de la ferraille Proposition de : M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
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