C(1976)1947 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2601/76 Objet: Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieure de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE) Proposition de M. Brunner

Document date: [1976]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1947
Original Reference Code
C(1976)1947
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2601/76 Objet: Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieure de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE) Proposition de M. Brunner (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2601/76 Objet : nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE) Proposition de M. Brunner (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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