C(1976)1944 - Décision de la Commission du 7 décembre 1976 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles dans la République française en conformité du Titre I de la directive 72/161/CEE.
C(1976)1944 - Décision de la Commission du 7 décembre 1976 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles dans la République française en conformité du Titre I de la directive 72/161/CEE.
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1944
Original Reference Code
C(1976)1944
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0140
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/12/1976
Décision de la Commission du 7 décembre 1976 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles dans la République française en conformité du Titre I de la directive 72/161/CEE. (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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