C(1976)1941 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2598/76 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - augmentation du pécule de vacances - modification temporaire du système de liaison des salaires de base à l'indice des prix à la consommation Proposition de M. le Président
C(1976)1941 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2598/76 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - augmentation du pécule de vacances - modification temporaire du système de liaison des salaires de base à l'indice des prix à la consommation Proposition de M. le Président
Document date: [1976]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2598/76 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - augmentation du pécule de vacances - modification temporaire du système de liaison des salaires de base à l'indice des prix à la consommation Proposition de M. le Président (DEU)
Volume 1976/0140
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2598/76 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - augmentation du pécule de vacances - modification temporaire du système de liaison des salaires de base à l'indice des prix à la consommation Proposition de M. le Président (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2598/76 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles - augmentation du pécule de vacances - modification temporaire du système de liaison des salaires de base à l'indice des prix à la consommation Proposition de M. le Président (ENG)
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