C(1976)1921 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2570/76 Objet : VIANDE BOVINE - transfert à l'organisme d'intervention italien Proposition de M. Lardinois
C(1976)1921 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2570/76 Objet : VIANDE BOVINE - transfert à l'organisme d'intervention italien Proposition de M. Lardinois
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1921
Original Reference Code
C(1976)1921
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0139
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2570/76 Objet : VIANDE BOVINE - transfert à l'organisme d'intervention italien Proposition de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2570/76 Objet : VIANDE BOVINE - transfert à l'organisme d'intervention italien Proposition de M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2570/76 Objet : VIANDE BOVINE - transfert à l' organisme d' intervention italien Proposition de M. Lardinois (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly