C(1976)1900 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2622/76 Objet : VINS - présentation du document d'accompagnement à l'importation Proposition de M. Lardinois
C(1976)1900 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2622/76 Objet : VINS - présentation du document d'accompagnement à l'importation Proposition de M. Lardinois
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1900
Original Reference Code
C(1976)1900
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2622/76 Objet : VINS - présentation du document d'accompagnement à l'importation Proposition de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2622/76 Objet : VINS - présentation du document d'accompagnement à l'importation Proposition de M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2622/76 Objet : VINS - présentation du document d'accompagnement à l'importation Proposition de M. Lardinois (DEU)
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English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies
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