C(1976)1896 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2531/76 Objet : CECA : Utilisation de l'unité de compte européenne dans la décision 73/287 Proposition de M. SIMONET
C(1976)1896 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2531/76 Objet : CECA : Utilisation de l'unité de compte européenne dans la décision 73/287 Proposition de M. SIMONET
Document date: [1976]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0138
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2531/76 Objet : CECA : Utilisation de l'unité de compte européenne dans la décision 73/287 Proposition de M. SIMONET (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2531/76 Objet : CECA : utilisation de l'unité de compte européenne dans la décision 73/287 Proposition de M. SIMONET (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2531/76 Objet : CECA : utilisation de l'unité de compte européenne dans la décision 73/287 Proposition de M. SIMONET (DEU)
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