C(1976)1893 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2518/76 Objet : AIDES D'ETAT - projet d'aide néerlandais pour promouvoir l'usage du papier de récupération Proposition de : M. VOUEL

Document date: [1976]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1893
Original Reference Code
C(1976)1893
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2518/76 Objet : AIDES D'ETAT - projet d'aide néerlandais pour promouvoir l'usage du papier de récupération Proposition de : M. VOUEL (FRA)

Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2518/76 Objet : AIDES D'ETAT - projet d'aide néerlandais pour promouvoir l'usage du papier de récupération Proposition de : M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2518/76 Objet : AIDES D'ETAT - projet d'aide néerlandais pour promouvoir l'usage du papier de récupération Proposition de : M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2518/76 Objet : AIDES D'ETAT - projet d'aide néerlandais pour promouvoir l'usage du papier de récupération Proposition de : M. VOUEL (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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