C(1976)1882 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2506/76 Objet : traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté Proposition de M. Gundelach

Document date: [1976]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1882
Original Reference Code
C(1976)1882
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0136
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2506/76 Objet : traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2506/76 Objet : traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté Proposition de M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2506/76 Objet : traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté Proposition de M. Gundelach (DEU)

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English, French, German

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Electronic File, Textual

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