C(1976)1175 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1515/76 Objet: Fixation des montants compensatoires adhésion dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs Proposition de : M. Lardinois

Document date: [1976]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1175
Original Reference Code
C(1976)1175
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1515/76 Objet: Fixation des montants compensatoires adhésion dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs Proposition de : M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1515/76 objet : Fixation des montants compensatoires adhésion dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs Proposition de : M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1515/76 Objet : Fixation des montants compensatoires adhésion dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs Proposition de : M. Lardinois (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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