C(1976)1171 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type spécial 1532/76 objet : fixation des montants supplementaires pour les produits du secteur de la viande de volaille. Proposition de : M. Lardinois
C(1976)1171 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type spécial 1532/76 objet : fixation des montants supplementaires pour les produits du secteur de la viande de volaille. Proposition de : M. Lardinois
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1171
Original Reference Code
C(1976)1171
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type spécial 1532/76 objet : fixation des montants supplementaires pour les produits du secteur de la viande de volaille. Proposition de : M. Lardinois (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies