C(1976)1158 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1490/76 Objet : composition du Conseil d'Administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA

Document date: [1976]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1158
Original Reference Code
C(1976)1158
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1490/76 Objet : composition du Conseil d'Administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1490/76 Objet : composition du Conseil d'Administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1490/76 Objet : composition du Conseil d'Administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly