C(1976)1154 - Décision de la Commission du 12 juillet 1976 relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1446/76
C(1976)1154 - Décision de la Commission du 12 juillet 1976 relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1446/76
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1154
Original Reference Code
C(1976)1154
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0088
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/07/1976
Décision de la Commission du 12 juillet 1976 relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1446/76 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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