C(1976)1147 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1468/76 Objet : taxe compensatoire sur les importations dans certains pays d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France Proposition de M. Lardinois
C(1976)1147 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1468/76 Objet : taxe compensatoire sur les importations dans certains pays d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France Proposition de M. Lardinois
Document date: [1976]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1468/76 Objet : taxe compensatoire sur les importations dans certains pays d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France Proposition de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1468/76 Objet : taxe compensatoire sur les importations dans certains pays d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France Proposition de M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1468/76 Objet : taxe compensatoire sur les importations dans certains pays d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu en France Proposition de M. Lardinois (DEU)
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