C(1976)1146 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1480/76 Objet : Mesures de sauvegarde à l'exportation de fourrages Proposition de M. Lardinois
C(1976)1146 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1480/76 Objet : Mesures de sauvegarde à l'exportation de fourrages Proposition de M. Lardinois
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1146
Original Reference Code
C(1976)1146
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1480/76 Objet : Mesures de sauvegarde à l'exportation de fourrages Proposition de M. Lardinois (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies