C(1976)1144 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1475/76 Objet : GRAINES ET TOURTEAUX : données nécessaires pour la connaissance de la situation du marché Proposition de M. Lardinois
C(1976)1144 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1475/76 Objet : GRAINES ET TOURTEAUX : données nécessaires pour la connaissance de la situation du marché Proposition de M. Lardinois
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1144
Original Reference Code
C(1976)1144
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1475/76 Objet : GRAINES ET TOURTEAUX : données nécessaires pour la connaissance de la situation du marché Proposition de M. Lardinois (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies