C(1976)1130 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1432/76 objet : modification du regime d'importation applique en italie a l'egard de la tchecoslovaque en ce qui concerne des produits de polymerisation (ouverture a titre exceptionnel d'un contingent supplementaire). Proposition de : sir christopher soames
C(1976)1130 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1432/76 objet : modification du regime d'importation applique en italie a l'egard de la tchecoslovaque en ce qui concerne des produits de polymerisation (ouverture a titre exceptionnel d'un contingent supplementaire). Proposition de : sir christopher soames
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1130
Original Reference Code
C(1976)1130
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1432/76 objet : modification du regime d'importation applique en italie a l'egard de la tchecoslovaque en ce qui concerne des produits de polymerisation (ouverture a titre exceptionnel d'un contingent supplementaire). Proposition de : sir christopher soames (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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