C(1976)1096 - Décision de la Commission du 30.06.1976 autorisant la République française et le Grand-Duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles - Décision de la Commission du 30.06.1976 modifiant la décision de la Commission, du 18.05.1976, autorisant la République française à admettre temporairement la commercialisation des semences certifiées de trèfle violet appartenant à une variété non admise dans la Communauté
C(1976)1096 - Décision de la Commission du 30.06.1976 autorisant la République française et le Grand-Duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles - Décision de la Commission du 30.06.1976 modifiant la décision de la Commission, du 18.05.1976, autorisant la République française à admettre temporairement la commercialisation des semences certifiées de trèfle violet appartenant à une variété non admise dans la Communauté
Document date: [1976]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0085
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/06/1976
Décision de la Commission du 30.06.1976 autorisant la République française et le Grand-Duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles - Décision de la Commission du 30.06.1976 modifiant la décision de la Commission, du 18.05.1976, autorisant la République française à admettre temporairement la commercialisation des semences certifiées de trèfle violet appartenant à une variété non admise dans la Communauté (FRA)
Commission Decision of 30.06.1976 authorizing the United Kingdom to restrict the marketing of seed of certain varieties of agricultural plant species (ENG)
Entscheidung Der Kommission vom 30.06.1976 zur Ermächtigung der Bundesrepublik Deutschland, den Verkehr mit Saatgut einiger Sorten landwirtschaftlicher Pflanzenarten zu beschränken (DEU)
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