C(1976)1093 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1391/76 Objet : Montants compensatoires monétaires - modifications. Proposition de : M. Lardinois
C(1976)1093 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1391/76 Objet : Montants compensatoires monétaires - modifications. Proposition de : M. Lardinois
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1093
Original Reference Code
C(1976)1093
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1391/76 Objet : Montants compensatoires monétaires - modifications. Proposition de : M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1373/76 Objet : Prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo-zélandais importés au Royaume-Uni Proposition de M. Lardinois (ENG)
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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