C(1976)1085 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1367/76 Objet : SUCRE : fixation du montant du remboursement et du montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage Proposition de M. Lardinois
C(1976)1085 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1367/76 Objet : SUCRE : fixation du montant du remboursement et du montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage Proposition de M. Lardinois
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1085
Original Reference Code
C(1976)1085
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1367/76 Objet : SUCRE : fixation du montant du remboursement et du montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage Proposition de M. Lardinois (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies