C(1976)1074 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1370/76 objet : modification du regime d'importation applique dans les pays du benelux a l'egard de certains pays a commerce d'etat d'europe (augmentation de certains contingents). Proposition de : sir christopher soames.
C(1976)1074 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1370/76 objet : modification du regime d'importation applique dans les pays du benelux a l'egard de certains pays a commerce d'etat d'europe (augmentation de certains contingents). Proposition de : sir christopher soames.
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1074
Original Reference Code
C(1976)1074
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1370/76 objet : modification du regime d'importation applique dans les pays du benelux a l'egard de certains pays a commerce d'etat d'europe (augmentation de certains contingents). Proposition de : sir christopher soames. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies