C(1976)1073 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1369/76 objet : modification du regime d'importation applique dans les pays du benelux a l'egard de certains pays a commerce d'etat d'europe (augmentation de certains plafonds fixes par la decision confidentielle du conseil du 18 decembre 1975). Proposition de : sir christopher soames.
C(1976)1073 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1369/76 objet : modification du regime d'importation applique dans les pays du benelux a l'egard de certains pays a commerce d'etat d'europe (augmentation de certains plafonds fixes par la decision confidentielle du conseil du 18 decembre 1975). Proposition de : sir christopher soames.
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1073
Original Reference Code
C(1976)1073
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1369/76 objet : modification du regime d'importation applique dans les pays du benelux a l'egard de certains pays a commerce d'etat d'europe (augmentation de certains plafonds fixes par la decision confidentielle du conseil du 18 decembre 1975). Proposition de : sir christopher soames. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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