C(1976)1072 - Décision de la Commission du 5 juillet 1976 relative à une vérification au titre de l'article 47 alinéa 1 deuxième phrase du Traité instituant la CECA dans l'entreprise USINOR - Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France S.A. Valenciennes
C(1976)1072 - Décision de la Commission du 5 juillet 1976 relative à une vérification au titre de l'article 47 alinéa 1 deuxième phrase du Traité instituant la CECA dans l'entreprise USINOR - Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France S.A. Valenciennes
Document date: [1976]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0084
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/07/1976
Décision de la Commission du 5 juillet 1976 relative à une vérification au titre de l'article 47 alinéa 1 deuxième phrase du Traité instituant la CECA dans l'entreprise USINOR - Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France S.A. Valenciennes (FRA)
Volume 1976/9002
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 05/07/1976
Décision de la Commission du 5 juillet 1976 relative à une vérification au titre de l'article 47 alinéa 1 deuxième phrase du Traité instituant la CECA dans l'entreprise USINOR - Union Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France S.A. Valenciennes (FRA)
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French
Electronic File, Textual
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