C(1976)1068 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1359/76 objet : modification du regime d'importation applique en france a l'egard de la pologne en ce qui concerne les appareils recepteurs de radio-diffusion et de television, semi-conducteurs et pieces detachees (ouverture a titre exceptionnel d'un contingent supplementaire). Proposition de : sir christopher soames.
C(1976)1068 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1359/76 objet : modification du regime d'importation applique en france a l'egard de la pologne en ce qui concerne les appareils recepteurs de radio-diffusion et de television, semi-conducteurs et pieces detachees (ouverture a titre exceptionnel d'un contingent supplementaire). Proposition de : sir christopher soames.
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1068
Original Reference Code
C(1976)1068
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1359/76 objet : modification du regime d'importation applique en france a l'egard de la pologne en ce qui concerne les appareils recepteurs de radio-diffusion et de television, semi-conducteurs et pieces detachees (ouverture a titre exceptionnel d'un contingent supplementaire). Proposition de : sir christopher soames. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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