C(1976)1058 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1345/76 Objet : SUCRE : fixation de la différence du prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Proposition de M. Lardinois

Document date: [1976]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1058
Original Reference Code
C(1976)1058
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Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1345/76 Objet : SUCRE : fixation de la différence du prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Proposition de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1345/76 Objet : SUCRE : fixation de la différence du prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Proposition de M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1345/76 Objet : SUCRE : fixation de la différence du prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes Proposition de M. Lardinois (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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