C(1976)1021 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1281/76 objet : fixations montants supplementaires pour les volailles vivante et abattues. Proposition de : M. Lardinois
C(1976)1021 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1281/76 objet : fixations montants supplementaires pour les volailles vivante et abattues. Proposition de : M. Lardinois
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1021
Original Reference Code
C(1976)1021
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 1281/76 objet : fixations montants supplementaires pour les volailles vivante et abattues. Proposition de : M. Lardinois (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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