C(1976)1016 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1269/76 Objet : VIANDE BOVINE : report de la date de prise en charge pour la mise en vente par les organismes d'intervention Proposition de M. Lardinois

Document date: [1976]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1016
Original Reference Code
C(1976)1016
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1269/76 Objet : VIANDE BOVINE : report de la date de prise en charge pour la mise en vente par les organismes d'intervention Proposition de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1269 / 76 Objet : VIANDE BOVINE : report de la date de prise en charge pour la mise en vente par les organismes d'intervention Proposition de M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1269 /76 Objet : VIANDE BOVINE / report de la date de oruse eb charge pour la mise en vente par les organismes d'intervention Proposition de M. Lardinois (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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