C(1976)1006 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1225/76 Objet : surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière Proposition de Sir Christopher SOAMES
C(1976)1006 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1225/76 Objet : surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière Proposition de Sir Christopher SOAMES
Document date: [1976]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1225/76 Objet : surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière Proposition de Sir Christopher SOAMES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1225/76 Objet : surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière Proposition de Sir Christopher SOAMES (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1225/76 Objet : surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière Proposition de Sir Christopher SOAMES (DEU)
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