C(1976)1005 - Décision de la Commission du 24 juin 1976 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des primes versées pendant l'année 1975 pour l'abattage de vaches et pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
C(1976)1005 - Décision de la Commission du 24 juin 1976 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des primes versées pendant l'année 1975 pour l'abattage de vaches et pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1976)1005
Original Reference Code
C(1976)1005
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0081
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 24/06/1976
Décision de la Commission du 24 juin 1976 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des primes versées pendant l'année 1975 pour l'abattage de vaches et pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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