C(1975)2046 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 3714/75 objet : frais de livraison de lait ecreme en poudre. Proposition de : M. Lardinois .
C(1975)2046 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 3714/75 objet : frais de livraison de lait ecreme en poudre. Proposition de : M. Lardinois .
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)2046
Original Reference Code
C(1975)2046
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0146
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite accélérée de type special 3714/75 objet : frais de livraison de lait ecreme en poudre. Proposition de : M. Lardinois . (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies