C(1975)2041 - Décision de la Commission du 23 décembre 1975 relative à la vente de lait écrémé en poudre de stock public à une institution sans but lucratif en vue de la livraison vers certains pays en voie de développement
C(1975)2041 - Décision de la Commission du 23 décembre 1975 relative à la vente de lait écrémé en poudre de stock public à une institution sans but lucratif en vue de la livraison vers certains pays en voie de développement
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)2041
Original Reference Code
C(1975)2041
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0146
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 23/12/1975
Décision de la Commission du 23 décembre 1975 relative à la vente de lait écrémé en poudre de stock public à une institution sans but lucratif en vue de la livraison vers certains pays en voie de développement (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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