C(1975)2024 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3673/75 Objet : institution des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République de Corée Proposition de M. Gundelach
C(1975)2024 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3673/75 Objet : institution des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République de Corée Proposition de M. Gundelach
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3673/75 Objet : institution des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République de Corée Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3673/75 Objet : institution des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République de Corée Proposition de M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3673/75 Objet : institution des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République de Corée Proposition de M. Gundelach (DEU)
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