C(1975)2023 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3672/75 Objet : instauration d'une surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture originaires de divers pays Proposition de M. Gundelach
C(1975)2023 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3672/75 Objet : instauration d'une surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture originaires de divers pays Proposition de M. Gundelach
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0145
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3672/75 Objet : instauration d'une surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture originaires de divers pays Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3672/75 Objet : instauration d'une surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture originaires de divers pays Proposition de M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3672/75 Objet : instauration d'une surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture originaires de divers pays Proposition de M. Gundelach (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly