C(1975)1992 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3642/75 Objet : restitution à l'exportation pour les tomates pelées Proposition de M. Lardinois
C(1975)1992 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3642/75 Objet : restitution à l'exportation pour les tomates pelées Proposition de M. Lardinois
Document date: [1975]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1992
Original Reference Code
C(1975)1992
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0144
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3642/75 Objet : restitution à l'exportation pour les tomates pelées Proposition de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3642/75 Objet : restitution à l'exportation pour les tomates pelées Proposition de M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3642/75 Objet : restitution à l'exportation pour les tomates pelées Proposition de M. Lardinois (DEU)
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Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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