C(1975)1977 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3630/75 Objet : PECHE - abrogation de la suspension des importations de certains produits de la pêche. Proposition de M. Lardinois
C(1975)1977 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3630/75 Objet : PECHE - abrogation de la suspension des importations de certains produits de la pêche. Proposition de M. Lardinois
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3630/75 Objet : PECHE - abrogation de la suspension des importations de certains produits de la pêche. Proposition de M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3630/75 Objet : PECHE - abrogation de la suspension des importations de certains produits de la pêche. Proposition de M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3630/75 Objet : PECHE - abrogation de la suspension des importations de certains produits de la pêche. Proposition de M. Lardinois (DEU)
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