C(1975)1975 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3631/75 Objet : Infractions/Allemagne (A.32/75) - Belgique (A.33/75 - France (A.34/75) - Signatures de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions des articles 5, 113, et 116 du Traité CEE - Proposition des avis motivés Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA et de M. Gundelach
C(1975)1975 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3631/75 Objet : Infractions/Allemagne (A.32/75) - Belgique (A.33/75 - France (A.34/75) - Signatures de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions des articles 5, 113, et 116 du Traité CEE - Proposition des avis motivés Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA et de M. Gundelach
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3631/75 Objet : Infractions/Allemagne (A.32/75) - Belgique (A.33/75 - France (A.34/75) - Signatures de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions des articles 5, 113, et 116 du Traité CEE - Proposition des avis motivés Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA et de M. Gundelach (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3631/75 Objet : Infractions/Allemagne (A.32/75) - Belgique (A.33/75) - France (A.34/75) - Signatures de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes - Manquement aux obligations incombant aux Etats membres en vertu des dispositions des articles 5, 113, et 116 du Traité CEE - Proposition des avis motivés Proposition de M. SCARASCIA-MUGNOZZA et de M. Gundelach (FRA)
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French
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