C(1975)1965 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3615/75 Objet : VIANDE BOVINE - certificats d'importation pour certains jeunes bovins. (Décembre 1975) Proposition de : M. Lardinois
C(1975)1965 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3615/75 Objet : VIANDE BOVINE - certificats d'importation pour certains jeunes bovins. (Décembre 1975) Proposition de : M. Lardinois
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0143
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3615/75 Objet : VIANDE BOVINE - certificats d'importation pour certains jeunes bovins. (Décembre 1975) Proposition de : M. Lardinois (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3615/75 Objet : VIANDE BOVINE - certificats d'importation pour certains jeunes bovins. (Décembre 1975) Proposition de : M. Lardinois (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3615/75 Objet : VIANDE BOVINE - certificats d'importation pour certains jeunes bovins. (Décembre 1975) Proposition de : M. Lardinois (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual