C(1975)1960 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3597/75 Objet : Infractions/Etats membres (A.3/75) à A.9/75) - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des instruments de mesurage - Propositions d'avis motivés et de suspension partielle de la procédure d'infraction. Proposition de M. Gundelach

Document date: [1975]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1975)1960
Original Reference Code
C(1975)1960
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Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0142
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3597/75 Objet : Infractions/Etats membres (A.3/75 à A.9/75) - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des instruments de mesurage - Propositions d'avis motivés et de suspension partielle de la procédure d'infraction. Proposition de M. Gundelach (FRA)

Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3597/75 Objet : Infractions/Etats membres (A.3/75) à A.9/75) - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des instruments de mesurage - Propositions d'avis motivés et de suspension partielle de la procédure d'infraction. Proposition de M. Gundelach (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3597/75 Objet : Infractions/Etats membres (A.3/75) à A.9/75) - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des instruments de mesurage - Propositions d'avis motivés et de suspension partielle de la procédure d'infraction. Proposition de M. Gundelach (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3597/75 Objet : Infractions/Etats membres (A.3/75) à A.9/75) - Non-application des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres dans le secteur des instruments de mesurage - Propositions d'avis motivés et de suspension partielle de la procédure d'infraction. Proposition de M. Gundelach (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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